Arreté portant création de la filière travail social en entreprise à l'Ecole Nationale des Travailleurs sociaux Spécialisés (ENTSS)
Arreté portant modalités de recrutement et de classement général de fin d'études à l'ENTSS
Arreté interministériel fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'examen des programmes et projets d'investissement des ONG
Arreté portant création du bureau de coordination technique (BCT) des projets et programmes femmes, enfant, famille
Arreté portant création du bureau de coordination technique (BCT) des projets et programmes femmes, enfant, famille
Arreté portant création du bureau de coordination technique (BCT) des projets et programmes femmes, enfant, famille
Arreté modifiant l'arreté n°00561 du 11 mai 1989 portant création d'un comité interministériel chargé de la coordination et du suivi du projet " des petits projets ruraux financés par IDA/BIRD et le FIDA
Arreté modifiant l'arreté n°00561 du 11 mai 1989 portant création d'un comité interministériel chargé de la coordination et du suivi du projet " des petits projets ruraux financés par IDA/BIRD et le FIDA
Arreté portantt création, organisation et fonctionnement du comité chargé de l'organisation de la rencontre internationale des experts sur les mécanismes d'investissement relatifs à la protection sociale
Arreté portant création du comité interne de lutte contre le VIH SIDA du Ministère de la Famille, du Développement social et de la Solidarité Nationale
Arreté portant nomination d'un administrateur de crédit titulaire d'un suppléant au ministère de la famille
Arreté portant création d'un cadre départemental de concertation pour la mise en œuvre de l'INPS SUXALI JABOOT
Arreté portant création des comités locaux de mise en œuvre du "projet Suxali Jaboot" dans l'arrondissement de Darou Mouhty
Projet de loi abrogeant et remplaçant la loi numéro 2004 du 1er mars 2004 instituant le conseil des infrastructures
Décret paortant sur le désignation de participant à la dixième assemblée annuelle conjointe du comté technique spécialisé de l'UA
décret portant application de la loi numéro 2014-09 relative aux contrat de partenariat
Décret numéro 2014-874 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de la femme, de la famille et de l'enfance
Transmission projets de décret portant : réorganisation ministère de la famille, projet de décret instituant la journée nationale de la parité
Transmission projets de décret portant : réorganisation ministère de la famille, projet de décret instituant la journée nationale de la parité
